Comprendre la TVA à Dubaï : Tout ce que vous devez savoir

Depuis l’introduction de la TVA à Dubai en janvier 2018, Dubaï a adopté un système fiscal moderne pour diversifier ses sources de revenus. Avec un taux de TVA fixé à 5 %, ce système reste l’un des plus compétitifs au monde. Dans cet article, nous expliquons le fonctionnement de la TVA à Dubaï, ses implications pour les entreprises et les étapes essentielles que vous devez savoir sur la TVA pour rester en conformité avec les régulations.

Qu’est-ce que la TVA à Dubaï ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la consommation de biens et de services. À Dubaï, comme dans le reste des Émirats arabes unis, elle est supervisée par la Federal Tax Authority (FTA).
Caractéristiques principales des produits et services soumis à la TVA. :

Taux standard : 5 %, l’un des plus bas au monde.
Champ d’application de la TVA à Dubaï. : Applicable à la majorité des biens et services, sauf certaines exceptions (exportations, santé, éducation, etc.).
Objectif : Soutenir l’économie nationale et réduire la dépendance aux revenus pétroliers.

Qui est concerné par la TVA à Dubaï ?

La TVA concerne aussi bien les entreprises locales que les entreprises étrangères opérant à Dubaï en 2023, où le taux de TVA est de 5 %.

Les entreprises enregistrées à la TVA

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil doivent s’inscrire à la TVA. 375 000 AED Les entreprises sont obligées de s’enregistrer auprès de la FTA pour la TVA sur les services vendus.

Les entreprises réalisant entre 187 500 AED et 375 000 AED peuvent opter pour un enregistrement volontaire.
En dessous de ce seuil, l’enregistrement n’est pas obligatoire.

Les consommateurs finaux

Bien que la TVA soit collectée par les entreprises, elle est finalement supportée par le consommateur final à travers les prix des biens et services.

Comment s’enregistrer pour la TVA à Dubaï ?

L’enregistrement à la TVA est une étape clé pour toutes les entreprises concernées. Voici les étapes principales :

Créer un compte sur le portail de la FTA

Les entreprises doivent soumettre leur demande d’enregistrement via le portail en ligne de la Federal Tax Authority.

Partager les informations nécessaires

Les documents requis incluent :

Le certificat d’enregistrement de l’entreprise.
Les détails financiers, tels que les revenus annuels estimés, sont importants pour savoir sur la TVA.
Les informations bancaires de l’entreprise.

Recevoir un numéro TRN (Tax Registration Number)

Une fois enregistrée, l’entreprise reçoit un TRN, qui doit être utilisé sur toutes les factures et déclarations fiscales.

Déclarations et paiements de la TVA

Pour rester en conformité, les entreprises enregistrées doivent régulièrement déclarer et payer leur TVA.

Fréquence des déclarations

La déclaration de TVA se fait généralement tous les trois mois, bien que certaines grandes entreprises puissent être tenues de le faire mensuellement pour la TVA sur les ventes.

Contenu des déclarations

Les déclarations doivent inclure :

La TVA collectée sur les ventes.
La TVA déductible sur les achats.
Le montant net de TVA à payer ou à récupérer sur les services vendus aux Émirats arabes unis.

Paiement de la TVA

Les paiements doivent être effectués en ligne via le portail de la FTA avant la date limite. Les pénalités pour retard de paiement peuvent être élevées, il est donc essentiel de respecter les délais.

Quelles sont les exemptions et taux spéciaux ?

Bien que le taux standard soit de 5 %, certains biens et services bénéficient d’exemptions ou de taux zéro.
1. Taux zéro
Les exportations hors des Émirats et certains secteurs spécifiques, comme l’éducation ou la santé, sont taxés à 0 %, permettant aux entreprises de récupérer la TVA.
2. Exemptions de la TVA pour certains produits et services.
Les services financiers et certains biens immobiliers (comme les résidences à long terme) sont totalement exemptés de TVA, selon les autorités fiscales de Dubaï.
Ces particularités permettent aux entreprises d’adapter leur stratégie en fonction de leur secteur d’activité.

Les avantages de la TVA pour les entreprises à Dubaï

Bien que la TVA puisse sembler être une contrainte, elle offre plusieurs bénéfices indirects :

Crédibilité internationale des entreprises inscrites à la TVA. : Être enregistré à la TVA renforce la transparence et la confiance des partenaires commerciaux étrangers.
L’optimisation fiscale est un aspect crucial pour les entreprises qui doivent collecter la TVA sur leurs ventes. : Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats, réduisant ainsi leur coût global.
Conformité réglementaire : Respecter les règles fiscales est essentiel pour éviter les pénalités et maintenir une bonne réputation.

La TVA à Dubaï, avec son taux bas de 5 %, constitue un cadre fiscal favorable pour les entreprises tout en contribuant au développement économique de l’émirat. Que vous soyez une PME ou une multinationale, comprendre et respecter les obligations fiscales liées à la TVA est essentiel pour réussir à Dubaï.
N’hésitez pas à consulter le cabinet comptable Ares Accounting pour vous guider dans vos démarches et optimiser la gestion de votre TVA: support@ares-accounting.com.